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61 résultats pour « Chloé Fourdan Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310563_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310564_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310565_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601149_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304108_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411142_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502707_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511096_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302985_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600350_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309174_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510889_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404278_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604780_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308985_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'intéressé n'a, en outre, jamais cherché à faire régulariser sa situation sur le territoire français et ne conteste pas avoir fait l'objet d'une première mesure d'éloignement prise à son encontre par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600112_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509624_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511386_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 3 novembre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508088_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507462_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - elle est entachée d'une erreur de fait au regard des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Source officielle

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