CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310563_20231204
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
ORTA_2310564_20231204
B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
ORTA_2310565_20231204
DTA_2601149_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
ORTA_2304108_20230505
5 mai 2023
4ème Chambre
DTA_2411142_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....
ORTA_2502707_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2511096_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2302985_20230620
20 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2600350_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
8ème chambre
DTA_2309174_20250505
5 mai 2025
B, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour
DTA_2510889_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2404278_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement
ORTA_2604780_20260505
5 mai 2026
DTA_2308985_20231123
23 novembre 2023
L'intéressé n'a, en outre, jamais cherché à faire régulariser sa situation sur le territoire français et ne conteste pas avoir fait l'objet d'une première mesure d'éloignement prise à son encontre par
DTA_2600112_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
DTA_2509624_20251015
15 octobre 2025
DTA_2511386_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 3 novembre 2025 par
DTA_2508088_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507462_20250603
3 juin 2025
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - elle est entachée d'une erreur de fait au regard des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
Page 3 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.