CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 résultats pour « Claussmann »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203181_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

lequel le maire de la commune de Valbonne a délivré à la société à responsabilité limitée Home Provence un permis de construire quatre villas accolées avec garage sur un terrain situé Chemin des Clausonnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AK... domicilié 10 rue Claudiane Urban à Sempigny (60400) ; Parcelle cadastrée section AI n°123 située 16 rue Serge Tribouillois, appartenant à : M. L...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104155_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Clausmann, substituant Me Ladouceur et représentant les requérants, et de Me Ronez, représentant le GHRMSA.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401190_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

territoires et de la mer de la préfecture de l’Hérault ont constaté l’infraction au code de l’urbanisme de constructions non autorisées de quatre abris pour un total de 51 m2 sur les parcelles sises « la Claussade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401215_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

territoires et de la mer de la préfecture de l’Hérault ont constaté l’infraction au code de l’urbanisme de constructions non autorisées de quatre abris pour un total de 51 m2 sur les parcelles sises « la Claussade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l'aménagement contesté par les requérantes du quartier des Clausonnes et du quartier le Fugueir est justifié par le rapport de présentation afin d'améliorer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l'aménagement contesté par la société requérante du quartier des Clausonnes et du quartier le Fugueir est justifié par le rapport de présentation afin d'améliorer

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent