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C, pour le préfet du Gard, et de Me Coelo, qui ont repris et développé les moyens invoqués dans leurs écritures ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204756_20250513

Administratif

13 mai 2025

publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Théoule sur Mer et de Me Coelo

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400146_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A B, représentée par Me Coelo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206364_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A C, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

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1ère Chambre

DTA_2304333_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Coelo, substituant Me

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2ème Chambre

DTA_2002835_20230323

Administratif

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Coélo, représentant la commune de Mandelieu la Napoule.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206814_20230216

Administratif

16 février 2023

E A C, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206248_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503094_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M. et Mme A, représentés par Mes Orbillot et Coehlo, demandent au tribunal d'être dégrevés de prélèvements sociaux mis à leur

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306503_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, magistrate désignée ; - les observations de Me Coelo, représentant le requérant assisté d'un interprète, Mme B ; - les

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1ère chambre

DTA_2203709_20240208

Administratif

8 février 2024

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Duhil de Benazé, représentant M. et Mme F ; - et les observations de Me Coelo, représentant la commune de Belarga.

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5ème Chambre

DTA_2200734_20250513

Administratif

13 mai 2025

publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Théoule-sur-Mer et de Me Coelo

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Magistrat PASTOR

DTA_2200101_20231207

Administratif

7 décembre 2023

A, et celles de Me Coelo, représentant la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2301793_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Aux termes de l’article 11.4 des dispositions communes du règlement du PLU de la commune de Toulouse : « Dans sa notice architecturale et paysagère, le projet doit indiquer le traitement de la coloration

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5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

En vertu de l’annexe II, la décision d’agrément se fait sur quatre critères, à savoir l’origine génétique, les modèles et allures, le caractère, déplacement, le résultat du test de coloration.

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1ère Chambre

DTA_2500413_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Coelo, avocate de la commune de Marguerittes. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2304024_20240521

Administratif

21 mai 2024

Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2304817_20240521

Administratif

21 mai 2024

Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, et celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2101110_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par sa couleur et sa valeur, l'enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens avoisinants.

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2ème chambre

DTA_2201893_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Orbillot et Me Coelho, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

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