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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219525_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
versement à Me Cousin-Mikowski de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219323_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cousin-Mikowski, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502202_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... soutient qu’il a été affecté par les conditions du confinement au cours de l’épidémie de la Covid-19, une usurpation d’identité et par les évènements ayant eu lieu dans son pays d’origine et dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et cousines, titulaires de cartes de séjour ou de nationalité française, et ses cinq petits-cousins et petites-cousines, de nationalité française, vivent en France, et qu’il n’a plus d’attaches familiales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506900_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303074_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa cousine. Toutefois, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401065_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 6 mai 2024, le préfet de Mayotte a avisé le gérant de la SARL « Le Rendez-vous chez Cousin » de ce qu’une mesure de fermeture de l’établissement
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, avocat de Mme C née A, sous réserve que Me Cousin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321013_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
1991, sous réserve que Me Cousin Mikowski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400253_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... une sanction de confinement en cellule pendant une durée de sept jours. Le 1er décembre 2023, l’intéressé a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406242_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
son article 1 ; - la norme NF P 98-300 du 16 mai 1994, à laquelle renvoie l'annexe ce décret, exclut expressément les coussins berlinois de son champ d'application ; - si les coussins berlinois font
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B D saisit le tribunal d'un litige relatif au refus de délivrance par l'autorité consulaire française à Douala d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant à Mme A E, sa cousine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601647_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il se prévaut, d’une part, de son engagement associatif, d’autre part, de la présence à Mayotte de son cousin de nationalité française, ayant bénéficié d’une délégation d’autorité parentale, de sa cousine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510448_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
De passage à Madagascar en 2023, l'intéressé aurait à nouveau été victime de menaces, tout comme sa cousine et ses filles, lesquelles auraient décidé de fuir à Dubaï.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502002_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 17 bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13 et du logement propriété de la SCI Coupin-Niessen
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
était dans un camp mixte sans aucune intimité avec " 50 euros pour vivre " et qu'elle a pu bénéficier en France de soins à l'hôpital femme-mère-enfant de Lyon et se sentir en sécurité auprès de son cousin
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2022437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un courriel du 2 avril 2020, confirmé par un courrier du 13 juillet 2020, la Ville de Paris a indiqué qu'elle ne procéderait pas au règlement des séances non effectuées durant le confinement.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419078_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger ; - les observations de Me Cousin Mikowski, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303069_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par suite, son avocat, Me Cousin, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 3 sur 405
SELAS PHARMACIE DES AULNES, PHARMACIE COUFFIN
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
22/07/2026
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S.C.I. COUFFIN
30/06/2026
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SELAS PHARMACIE DES AULNES, PHARMACIE COUFFIN
Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive. Il convient de lire que les références de l'enregistrement de l'acte et la date de l'acte : acte électronique d'avocat en date du 09/03/2026, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de SENLIS le 26/03/2026, Dossier 2026 00007210, référence 6004P04 2026 A 00396. l'adresse du siège social du précédent propriétaire : 449 rue des Aulnes (60390) AUNEUIL. Que l'adresse du siège social du précéd
26/06/2026
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ROZENN COUFFIN
17/06/2026
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DUPONT, Monique, Renée, Thérèse, COUFFIN
17/04/2026
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