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49 résultats pour « DEROISE Régis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300297_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant

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TA

2ème chambre

DTA_2001881_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001883_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302447_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

installer un système de sonnette entre les cellules et le poste de garde afin que les gardés à vue puissent solliciter dans de meilleures conditions d'être hydratés ou d'utiliser les sanitaires, sans devoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001884_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001059_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, et qu'elle présente des différences avec l'étude d'impact propre au projet de sécurisation de la route nationale 134 ; - l'arrêté attaqué est, en outre, illégal en l'absence d'obtention d'une dérogation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200303_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Selon l'article 26 de ce même décret alors en vigueur, " Par dérogation aux dispositions de l'article 11, peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe, pendant une durée de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407469_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

l'ordre des avocats du barreau de Rennes, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ainsi, l'agrément préalable régi par les dispositions de l'article L. 510-1 du code de l'urbanisme et mentionné au g) de l'article R. 431-16 du même code n'est pas exigé pour la réalisation des locaux

Source officielle

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