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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502626_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B analysés ci-dessus n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 28 février 2025 susvisé du préfet d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906538_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme : 26.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202719_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article 7 de cette loi : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement, irrecevable, dénuée de fondement ou abusive () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604278_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206181_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C..., chargé de procéder aux constatations relatives au danger constitué par un talus situé au-dessus de la crèche, qui présente des risques d’effondrements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410362_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

G... par l’ordonnance visée ci-dessus sont liquidés à la somme de 2 004 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506951_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que des mesures conservatoires sont indispensables avant le début des travaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505015_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La commune soutient que dans le cadre du projet de construction d'un groupe scolaire, elle va entreprendre des travaux à proximité des parcelles visées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204838_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Elle soutient que les travaux envisagés, qui doivent débuter au quatrième trimestre de l'année 2022, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinants et qu'il est donc utile de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204282_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que les travaux envisagés, qui doivent débuter après le 30 juin 2022, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet de démolition situé au 694 avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205108_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il soutient que les travaux envisagés qui doivent débuter en décembre 2022, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé rue de la Loire à Feurs et qu'il est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302561_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., née en 1975, a débuté, le 11 octobre 2018, une troisième grossesse menée à terme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200818_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En ce qui concerne les préjudices et les débours : S'agissant des préjudices invoqués par Mme C et M. F B : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502790_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B analysés ci-dessus n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 28 février 2025 susvisé du préfet d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2106582_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La production du relevé des débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300150_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les travaux de construction ont débuté en février 2022, mais à la suite d'écoulements d'eaux pluviales sur le terrain, le chantier a été interrompu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402146_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a sollicité l'asile début janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204188_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

D a chuté d'un échafaudage et a présenté un traumatisme complexe des deux coudes ayant nécessité la pose de deux implants en silicone.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002474_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette infection survenant au cours de la prise en charge de la patiente et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, est nosocomiale. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101868_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La CPAM du Var peut donc prétendre au titre des débours au versement de la somme de 56 484,50 euros. 13.

Source officielle

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