d’une procédure de liquidation judiciaire concernant cette société par jugement du 30 septembre 2015 du tribunal de commerce de Paris et de la saisine de la juridiction administrative le 3 janvier 2017

2000) et de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre son expulsion de sa maison, le temps que sa procédure

C A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre son expulsion de sa maison, le temps que sa procédure en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Thoizet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction inter-régionale

A la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition au domicile de M.

D B entre 2004 et 2016 pour un montant total de 50 118,60 euros, par M.

des travaux devant intervenir avant le 30 novembre suivant.

Il résulte de l'instruction que la piscine a été fermée du 1er septembre 2008 au 9 janvier 2009.

En 2003, Métaleurop Nord a été placée en redressement judiciaire avant que sa liquidation ne soit prononcée le 10 mars 2003, entraînant l’arrêt définitif de l’exploitation.

2000) et de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné, avant de se prononcer sur la requête de M.

Le 7 novembre 2008, la communauté de communes a demandé à la Saur de réaliser les travaux de la tranche conditionnelle du marché consistant en la construction de 200 m² supplémentaires de lits à rhizophytes

2000) et de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que

2000) et de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que

-1087 du 1er septembre 2005. 4.

2000) et de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que

1er décembre 2008 aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 et, à compter du 1er janvier 2012, aux demandeurs mentionnés au premier alinéa du même II. / () Le président

entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2018.

Toutefois, sa cicatrice présentant une inflammation, il a été de nouveau examiné les 8 et 19 mars, les 16, 21 et 25 mai, puis les 1er et 6 juin 2007, avant une hospitalisation du 6 au 18 juin 2007 pour