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Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire et du courrier du 30 juin 2020 des docteurs Véronique Demarly, médecin légiste, et Anne François, médecin-conseil de la caisse

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6ème Chambre

DTA_2303050_20260324

Administratif

24 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Couvrand pour Mme A... et de Me Demailly pour le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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2ème Chambre

DTA_2102530_20231005

Administratif

5 octobre 2023

F B et Mme E C, représentés par Me Demailly, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au

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Reconduite à la frontière

DTA_2301641_20230407

Administratif

7 avril 2023

d'un an auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ; / () ". 8 Il ressort des pièces du dossier que le 24 novembre 2022, Mme A, sous l'alias " Pusa Demian

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2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Delfly, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement

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2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

A B, représenté par Me Delfly, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement conclut, à titre reconventionnel, à la condamnation du Groupement

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2ème Chambre

DTA_2107919_20220825

Administratif

25 août 2022

B A, représenté par Me Delfly, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement conclut, à titre reconventionnel, à la condamnation du Groupement

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2ème Chambre

DTA_2107922_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Delfly, opposent principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement

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2ème Chambre

DTA_2107923_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, M. et Mme A B, représenté par Me Delfly, opposent principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement

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2ème Chambre

DTA_2107924_20220825

Administratif

25 août 2022

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2ème Chambre

DTA_2107925_20220825

Administratif

25 août 2022

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2ème Chambre

DTA_2107926_20220825

Administratif

25 août 2022

A et Mme C B, représentés par Me Delfly, opposent principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement concluent, à titre reconventionnel, à la condamnation

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2ème Chambre

DTA_2107928_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, M. et Mme B A, représenté par Me Delfly, opposent principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement

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2ème Chambre

DTA_2107929_20220825

Administratif

25 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Delfly, opposent principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête,

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2ème Chambre

DTA_2107934_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Delfly, opposent principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement

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2ème Chambre

DTA_2104103_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, l'EURL Lenglet Michel, représentée par Me Demailly, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

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Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2500582_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Elle soutient que : - elle a présenté une demande de logement depuis six ans et demi, pour elle-même, sa mère qui est handicapée et sa sœur qui s’occupe de celle-ci lorsqu’elle travaille ; - elle

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4ème Chambre

DTA_2206694_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 octobre 2022 et 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Delfly, demande au tribunal, dans le dernier

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1ère chambre

DTA_2200701_20240530

Administratif

30 mai 2024

A a acquis le 21 novembre 2017, au sein d'un ensemble immobilier dénommé " Résidence des Allées de Mancelles " situé au 10 rue Etoc-Demazy au Mans, un lot constitué d'un local à usage d'habitation à aménager

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200409_20221021

Administratif

21 octobre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Nîmes, représentée par la SELARL d'Avocats Favre de Thierrens-Narnouin-Vrignaud-Mazars-Demicci

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