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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2501144_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que : - le 13 mars 2025, à la suite de fortes pluies, des arbres ont été déracinés, entraînant un important éboulement de terrain qui a provoqué l’effondrement du mur de soutènement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206609_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206241_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, Mme C E A, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300437_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Gamard substituant Me Derbali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203260_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601660_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504583_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Derbali, transmet au tribunal un arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201014_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501281_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502740_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence pour une durée de six mois.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303373_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, assisté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202310_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 19 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200126_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.Katz ; -et les observations de Me Derbali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406846_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404066_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404153_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'arrêté attaqué a été pris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405280_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Degrâces, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502738_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officiellePage 3 sur 18