CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

672 240 résultats pour « Dispot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204710_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A se disant Hussain soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard des dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510792_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300815_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C se disant Stephanny C ne peut être regardée comme relevant des dispositions, citées au point 3, du 2° de l'article L. 611-1. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500283_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A se disant Aleksandre Bakanidze à quitter le territoire français en application des dispositions précitées du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602698_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... se disant Yacoub Gouri, retenu au centre de rétention administrative de l’aéroport Lyon Saint-Exupery 2, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502539_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il n’est par ailleurs pas établi que Mme A... se disant Mme C... aurait disposé d’autres informations pertinentes à cet égard qui auraient été de nature à faire obstacle à l’édiction de cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500063_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A se disant B. 7.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505338_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A se disant C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201847_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A se disant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204693_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A se disant Capita Da Silva soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301727_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A se disant Sacko sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310568_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A se disant Hamouda demande l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513359_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... se disant M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513561_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... se disant M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301489_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par suite, l'autorité préfectorale n'a pu, sans méconnaître les dispositions susmentionnées, obliger M. A se disant Yukli à quitter le territoire français. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308955_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B C se disant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505241_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A... se disant E....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A se disant Habbar à quitter le territoire français, le préfet du Bas-Rhin a notamment retenu que l'intéressé ne dispose pas de passeport, qu'il est dépourvu d'attaches sur le territoire français, qu'il

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500536_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... se disant Mohamed Camara, et déclarant être né le 3 septembre 2003 et être de nationalité guinéenne, a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-3

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303057_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A se disant Abdugani Abdurahman.

Source officielle

Page 3 sur 33612

← PrécédentSuivant →