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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
a pris en location dans des gares franciliennes, ce qui l'expose à un risque de cessation de paiements non négligeable, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303096_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy ainsi que tout éventuel occupant de son fait, et de retirer à ses frais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505322_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Chalavon, avocat des sociétés SNCF gares et connexions et Retail et connexions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302818_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2020 et le 5 octobre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les sociétés anonymes (SA) SNCF Mobilités-Gares
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404156_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence Nice Gare du Sud et des copropriétaires Nice Gare du Sud de la Résidence Gare du Sud " Student Factory " est rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214045_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
janvier 2020 et expirant le 31 décembre 2024, l'autorisant à occuper un emplacement situé sur le parvis de la gare d'Ecouen-Ézanville.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, des dépendances du domaine public ferroviaire de la gare Saint Charles à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un acte enregistré le 1er février 2023, la société Gare aux vins déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413359_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413364_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413365_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103237_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2019 et de condamner la SNCF Gares et connexions à lui verser la somme de 40 euros ; 5°) de condamner la SNCF Gares et connexions à lui restituer le matériel objet des contrats, à ses frais et risques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212441_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du 27 avril 2022, la société Lacondesa a informé la société SNCF Gares et Connexions de son refus de quitter les lieux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106115_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La SARL De la Gare a présenté des observations le 8 septembre 2017, auxquelles l'administration a répondu le 20 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
19 février 2024
et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société Wereso Marseille à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 452,70 m² dans l'enceinte de la gare Saint-Charles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
) et le pôle " Paris Nord " ( gare du Nord, gare RER Magenta et station de métro La Chapelle).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.
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