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A B, représenté par Me Dorado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer les informations susceptibles de le concerner

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519042_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que l’intéressée poursuit une formation en alternance auprès du CFA Dorango Espace multimédia au titre de la session 2025/2026 et qu’elle a conclu dans ce cadre un contrat d

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Reconduite à la frontière

DTA_2600015_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Major E..., assigné à résidence, représenté par Me Dokodo Zima, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 décembre 2025 et du 29 décembre 2025 par lesquels la

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3 ème Chambre

DTA_2204297_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 31 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dorange, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511557_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme B A, représentée par Me Dokodo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement

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3ème chambre - JU

DTA_2400198_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Doranges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 décembre 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507469_20251229

Administratif

29 décembre 2025

conçus et équipés pour fonctionner à la fois entre deux eaux et sur ou près des fonds marins - dits chaluts à quatre panneaux - sont en mesure de pratiquer une pêche d’espèces pélagiques, telles que dorades

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8ème chambre

DTA_2310060_20250818

Administratif

18 août 2025

Enfin, la circonstance qu'elle s'est inscrite en bachelor " community manager " au sein de l'école Doranco à Paris pour l'année universitaire 2024-2025 est postérieure à la décision attaquée du 3 octobre

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503094_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25.45.0201 en date du 7 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2523620_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représenté par Me Dokodo Zima, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour

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Juge unique 6

DTA_2101505_20250624

Administratif

24 juin 2025

termes de cette seule expertise visée par la requérante dans ses écritures, l'expert conclut : " En ce qui concerne l'évaluation de son taux d'invalidité, nous confirmons les taux fixés par le Docteur DOR1DOT

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