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1 236 résultats pour « Dormieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204446_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 459,02 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201453_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A C B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 805,19 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201454_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 761, 46 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201688_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 421, 66 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105324_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 316,10 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105326_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 109, 63 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105328_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 139,32 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105522_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 102,82 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106226_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 138,59 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107833_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 817, 25 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108774_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A C B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 306, 89 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109725_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 523, 52 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209160_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 2 : L'État versera à Me Dormieu une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dormieu renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201368_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209241_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 349,69 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203643_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 381,03 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203747_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 580, 09 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201457_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 601,89 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106216_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2021 et 2 février 2022, Mme B A, représentée par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203041_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté C Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ANTOINE ET SYLVAIN DORMIEU

SIREN 839565348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

23/05/2018

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Cessation d'activité et dissolution de la société

24/04/2015

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

24/04/2015

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Dépôts des comptes

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/08/2014

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Dépôts des comptes

SOCIETE RENE DORMIEU

SIREN 313221350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

08/07/2013

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