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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104771_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, au titre des inondations de septembre 2002 une somme globale de 14 997,85 euros en réparation de ses divers
DTA_2104786_20240411
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 42 894,37 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°)
DTA_2104791_20240411
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mai 2021 et 3 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Bambou, représentée par Me Duffay , demande
DTA_2104793_20240411
B A, représenté par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 12 688,03 euros en réparation de ses divers préjudices ; 2°) de mettre à la charge de
DTA_2104794_20240411
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 216 265,05 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°
DTA_2104797_20240411
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 82 535 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de
DTA_2104804_20240411
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 3 juillet 2022, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Duffay
DTA_2104807_20240411
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 4 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215530_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Dufau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande indemnitaire en date du 1er aout 2022 ; 2°) de condamner
11ème Chambre
DTA_2210883_20230607
7 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Dumay, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2304901_20260128
28 janvier 2026
Par une décision du 16 juin 2023, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande en inscrivant le jeune A... au collège Raoul Dufy
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403643_20240724
24 juillet 2024
décision du 16 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a procédé à l'affectation de Noham Bouhlel au collège Raoul Duffy
Reconduite à la frontière
DTA_2519684_20251203
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Dumay, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1706878_20230515
15 mai 2023
Par une décision en date du 26 novembre 2018, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise a déchargé Me Caron de sa mission et a désigné Me Dumay.
DTA_2104784_20240411
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 mai 2021, le 24 juin 2021, le 4 juillet 2022, le 28 juillet 2022 et le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duffay
DTA_2104785_20240411
A D ayant poursuivi seul l'instance depuis le décès de Mme C B, son épouse, représenté par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 331 389,39 euros
DTA_2104796_20240411
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des inondations de septembre 2002 une somme globale de 10 208,86 euros en réparation
DTA_2104798_20240411
B C, son époux, et représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, au titre des inondations de septembre 2002, à lui verser la somme de 380 euros en indemnisation de la franchise
DTA_2008398_20240411
C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 98 078 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307975_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 10 mars
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