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49 résultats pour « Elisabeth SAINTE MARIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2010611_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une ordonnance du 24 avril 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mai 2021. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502189_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait par arrêté préfectoral du 2 avril 2025, régulièrement publié

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907852_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

été réalisée unilatéralement plus de deux mois après son recours en annulation du 14 février 2019 ; - le compte-rendu comportait en sa version initiale une mention discriminatoire sur son état de santé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501213_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

2023 par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à une amende de 400 euros pour les faits de conduite d'un véhicule sans permis et, enfin, sur la circonstance qu'il a fait l'objet le 21 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 11 octobre 2024, la société MAS BTP, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, l'EARL Colin, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elisabeth Durieux, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400395_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602378_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante nigériane née le 5 mai 1983, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 21 octobre 2005.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500524_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, M.

Source officielle

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Journal officiel
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PHARMACIE SAINTE ELISABETH, AUBIN, Elisabeth Marie Eugénie, BERTOUX

SIREN 383096682Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

18/10/2022

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