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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512140_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205981_20220805
5 août 2022
A B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
ORTA_2408787_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2410571_20241114
14 novembre 2024
C B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
DTA_2602324_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
8ème chambre
DTA_2409228_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2310924_20251205
5 décembre 2025
C..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2301026_20231013
13 octobre 2023
C A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2204541_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 9 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
1ère Chambre
DTA_2206900_20230630
30 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele, conseil de M.
ORTA_2310529_20231201
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du
4ème Chambre
DTA_2202202_20240208
8 février 2024
Article 3 : L'État versera à Me Dewaele une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
6ème chambre
DTA_2406305_20250224
24 février 2025
Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, conseil de M.
DTA_2301479_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2109398_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2021 par laquelle
DTA_2304854_20250704
4 juillet 2025
D B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance de son titre de séjour
DTA_2301793_20250227
27 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
DTA_2411210_20260423
23 avril 2026
A..., Me Dewaele, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2310943_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de
DTA_2205306_20240328
28 mars 2024
C A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 mai 2022 par lesquelles le préfet du Nord a, d'une part, rejeté sa demande présentée le 29 décembre 2021
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