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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 39.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
deux concurrents, elle a obtenu la meilleure note ; - elle n'a pas obtenu de réponse à sa demande de communication des notes obtenues pour chaque sous-sous-critère ; - le sous-critère n°3 de la valeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L) et ajonc nain ainsi que d’une lande à bruyères à quatre angles et à bruyère ciliée (erica tetralix et erica ciliaris), habitats d’intérêt communautaire classés à l’annexe I de la directive Habitats
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Eric et Romain E et Mme F K, représentant l'EARL E, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202536_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D C, représenté par Me Erick Muland De Link, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503750_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Aux termes de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " () les poursuites pour le recouvrement des amendes et l'exécution des confiscations en valeur sont faites au nom du procureur de la République
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2122592_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La société Talek, dont le siège est situé dans le 6ème arrondissement de Paris, est la société holding du groupe Eric Keiser, spécialisé dans le développement des produits boulangers et pâtissiers.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208195_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Eric Planchat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 23 août 2022, adressée à la société Schindler, portant sur la somme de 160 682
Source officielle9ème chambre
DTA_2401949_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407700_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402149_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ainsi, la seule circonstance que le bilan biochimique en date du 30 avril 2024 se borne à relever un glucose à jeun supérieur à deux fois la valeur normale ne suffit pas pour établir que l'intéressé ne
Source officielle4ème chambre
DTA_2306634_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ajoutée ; en outre, le contrat litigieux ne prévoit pas que le preneur était tenu au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ; - les paiements de taxe sur la valeur ajoutée effectués sont indus
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2202265_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2402684_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il doit, enfin, estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence entre le prix de vente et la valeur du bien cédé. En l’espèce, si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303191_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306400_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les offres présentées ont été notées sur le fondement de deux critères, le prix et la valeur technique, respectivement pondérés à hauteur de 40% et 60%.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204108_20220805
5 août 2022
5 août 2022
périmètre défini " dans la mesure où le lieu de la manifestation se trouve dans ce périmètre visé par l'interdiction municipale, il demeure qu'elle ne se prévaut pas de ce que l'arrêté en litige, qui a une valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2204542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
soutiennent que : - la délibération attaquée méconnaît le principe d'interdiction faite aux collectivités de consentir des libéralités car la commune a loué un bien à un prix inférieur à sa valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2405002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Des observations, présentées par la SNC Les Vignes, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen ont été enregistrées et communiquées le 10 novembre 2025.
Source officiellePage 3 sur 18