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47 résultats pour « Evaristo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2205048_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Affecté au sein du collège Evariste Galois de Nanterre en septembre 2021, il a demandé, sans succès, à son ancien établissement, à son nouvel établissement et au rectorat de Versailles de procéder à la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401810_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, né le 21 août 1969, est professeur certifié hors classe de technologie, affecté au collège Evariste Galois de Breteuil-sur-Iton (Eure).

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401926_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, né le 21 août 1969, est professeur certifié hors classe de technologie, affecté au collège Evariste Galois de Breteuil-sur-Iton (Eure).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206902_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si, dans la liste des mandats Moneygram, figurent également les noms d'Evariste Fila Bassiba et Dachel Biniakounou, présentés comme les neveux congolais de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Evaristo, représentant l'Office public de l'habitat de la Métropole Toulousaine - Toulouse Métropole Habitat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407805_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A a été scolarisé en France à compter du 9 février 2022, en troisième générale au collège Evariste Galois à C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202235_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un arrêté du 31 août 2021, le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée au collège Evariste Gallois à Montauban-de-Bretagne afin d'assurer un service de remplacement.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

19/06/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

15/01/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

16/12/2025

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Dépôts des comptes

EVARISTO

SIREN 819735218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

18/09/2025

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Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

22/07/2025

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