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174 résultats pour « Evaristo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d6cd580146774021ec

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

-C., de Me Boullez, avocat de Mme M., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Evariste Donis S.

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M. Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70627cdc6046d47fa0386

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [Z] [A] né le 28 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour conseil choisi Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, avocat au barreau

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-127

droit de la concurrence

28 août 2014

28 août 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière Evariste par Montefiore Investment et M. Raphaël Mucci

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00458_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ciotat a demandé au tribunal administratif de Marseille d’enjoindre à la Sarl Le Lumière de libérer sans délai les locaux qu’elle occupe Place Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309283_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société Evariste déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301541_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A est salarié de la société Evariste et membre du conseil d'administration de l'URSSAF.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5675713615cb3af9e84

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Evaristo Y... [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c24

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Evariste X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524933_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la principale du collège Évariste Galois conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e178

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Turenne Z... et Mme Evariste Marie Lyne B... épouse Z....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603028_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Evariste, logement 306 bâtiment B, Cité scientifique – avenue Paul Langevin, sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403812_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

du tribunal afin de régler le litige qui l'oppose à la Métropole de Lyon s'agissant des nuisances sonores résultant des nouvelles installations de ventilation installées sur la toiture du collège Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305364_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

leur fils C D, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé sa demande d'affectation au collège Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309950_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C D, en vue de son inscription au collège Evariste-Galois de Bourg-la-Reine.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2320914-2495889

Admin. suprême

8 avril 2008

8 avril 2008

    Principaux faits   La requérante, Evarista Evelyn Nnyanzi, est une ressortissante ougandaise née en 1965 et résidant à Londres.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222668

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Evariste A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A D C de la résidence universitaire Evariste, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506143_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C de la résidence universitaire Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504310_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C B de la résidence universitaire Evariste située cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

19/06/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

15/01/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

16/12/2025

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Dépôts des comptes

EVARISTO

SIREN 819735218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

18/09/2025

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Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

22/07/2025

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