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réunion d’avancement du chantier du 24 mars 2021, et que la société ETPO a effectué deux dossiers de déclarations relatives aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) concernant les feuillures

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2000655_20231226

Administratif

26 décembre 2023

en place d'une couverture en tôle de type bac acier de couleur grise, la création d'ouvertures sur la façade est, le murage des extrémités nord et sud de l'appentis, et la plantation d'une haie à feuillage

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1ère Chambre

DTA_2500041_20250717

Administratif

17 juillet 2025

de ses profilés ne pourra pas garantir aux vitrages une résistance suffisante aux vents dès lors que le DTU 39 impose entre 12 et 20 mm selon le demi-périmètre du vitrage alors que cette " prise en feuillure

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1ère chambre

DTA_2203868_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Ensuite, cette visibilité demeure inchangée selon les saisons dès lors que les platanes présents sont de haute tige et que le bouquet de feuillage caduque est ainsi insusceptible de perturber la vision

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1ère chambre

DTA_2203869_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508618_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Résidant dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants 13001 Marseille, Mme C a déposé plainte, le 30 mai 2025, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Résidant dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, Mme A a déposé plainte, le 3 mars 2025, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503838_20250506

Administratif

6 mai 2025

A, qui déclare être entré en France au mois de janvier 2022, a vécu dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, depuis lors jusqu'à ce qu'il en soit évacué le 5 novembre 2024, à la suite

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

A, qui déclare être entré en France en 2022, a vécu dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, à compter du mois d'août 2022 jusqu'à ce qu'il en soit évacué le 5 novembre 2024, à la suite

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503840_20250506

Administratif

6 mai 2025

B, qui déclare être entré en France en 2021, a vécu dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, à compter de l'été 2021 jusqu'à ce qu'il en soit évacué le 5 novembre 2024, à la suite d'un

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3ème Chambre

DTA_2100029_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Elles soutiennent que : - les infiltrations observées sur le stockeur de boues chaulées résultent de défauts d'exécution de la couverture autoportée et de l'absence de feuillures entre les différents

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2ème chambre

DTA_2105641_20240212

Administratif

12 février 2024

Lansargues ; il a déposé un dossier de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé dont l'instruction est en cours ; - il a été informé de l'affectation au sein du lycée polyvalent Louis Feuillade

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2ème chambre

DTA_2102242_20240307

Administratif

7 mars 2024

Les châssis seront posés en feuillure en feuillure. 1.3 Extensions de bâtiments Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s'intégrera harmonieusement à la construction existante

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6ème Chambre

DTA_2309652_20260417

Administratif

17 avril 2026

Dans ce cas elle sera doublée d’une haie composée d’essences locales réparties en proportion de 2/3 d’arbustes à feuillage persistant, et 1/3 à feuillage caduc. » 17.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601308_20260414

Administratif

14 avril 2026

la requête au fond ; le requérant n’a pas intérêt à agir, notamment parce que le projet ne crée pas de vue sur sa propriété, qui est entourée d’un mur surmonté d’un claustra et planté d’arbres à feuillage

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1ère chambre

DTA_2300521_20250206

Administratif

6 février 2025

Lironde formerait un écran obstruant la vue vers l'antenne en projet, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que cette haie d'arbres de haute tige serait intégrale et composée uniquement de feuillage

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507964_20250807

Administratif

7 août 2025

A, qui déclare être entré en France en 2021, a vécu dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, à compter de cette date jusqu'à ce qu'il en soit évacué le 5 novembre 2024, à la suite d'un

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506906_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Résidant dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506910_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Résidant dans un immeuble situé 18 rue des Feuillants à Marseille, M.

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1ère chambre

DTA_2200856_20240229

Administratif

29 février 2024

Les plantations pourront, le cas échéant, servir de protection aux vents dominants, et de protection solaire l'été (feuillages caducs, plantes grimpantes sur structure pergola).

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