CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

requête enregistrée le 26 août 2024 et régularisée le 2 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Fleury

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2114467_20230427

Administratif

27 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Le Bois Fleuri est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 41 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508130_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Bois Fleury demande une expertise concernant les préjudices subis par les habitants de la résidence Bois Fleury du fait de la mise en fonction du boulevard

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201734_20240327

Administratif

27 mars 2024

B et Mme I, de Me Gutton, représentant la commune de Fleury-sur-Orne, et M. E et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mars 2022, le maire de Fleury-sur-Orne a délivré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400687_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'association Nains Porte Koa, du port des Cabanes de Fleury et de la commune de Fleury-d'Aude.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303109_20231023

Administratif

23 octobre 2023

à la commune de Fleury-les-Aubrais de lui fournir la copie demandée et d'inscrire à son budget et payer tous les frais de défense en lien avec sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511310_20250925

Administratif

25 septembre 2025

a refusé de retirer les drapeaux palestiniens sur la façade de la mairie ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fleury-Mérogis de procéder sans délai au retrait de ces drapeaux ; Par un mémoire enregistré

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305008_20230907

Administratif

7 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, la Sas Groupe Rouquette, représentée par Me Mégnin doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fleury

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515149_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Par suite, la SARL Dry Fleury ne peut, en l’espèce, se prévaloir de la présomption d’urgence prévue à l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604892_20260507

Administratif

7 mai 2026

s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée ; 2°) d’enjoindre au maire de Fleury-Mérogis, à titre principal, de lui délivrer un certificat provisoire attestant du bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204779_20230913

Administratif

13 septembre 2023

représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 235 21 00064 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon a accordé à la SARL du Gué Fleuri

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202565_20260415

Administratif

15 avril 2026

Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, représentant la SCI Le clos fleuri.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207846_20240313

Administratif

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Fleury-Mérogis, ordonné une expertise et désigné M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2001354_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Fleury Aujean, représentée par le Cabinet Cesis, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400198_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Fleury d’Aude tendant à l’annulation du contrat.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507504_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Une mise en demeure de produire a été adressée à la commune de Fleury-Mérogis le 19 septembre 2025 Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la commune de Fleury-Merogis conclut : au rejet de

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515535_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., alors détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français, lui a

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402124_20240829

Administratif

29 août 2024

B est propriétaire d'une maison d'habitation sise à Fleury-la Rivière, à l'intersection des rues des Chauffours et du Bourg-de-Vesle.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414288_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FLEURY MICHON CHARCUTERIES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle

Page 3 sur 113

← Précédent Suivant →