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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602323_20260421
21 avril 2026
mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune de Roudouallec, représentée par la société d’avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2000476_20220730
30 juillet 2022
N'goran C, représenté par Me Dogo-bery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019, confirmant la décision du 30 août 2019 portant radiation de la liste
Chambre 2
DTA_2300289_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2024, le groupement forestier de la Reine, représenté par Me Gossin,
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102311_20221026
26 octobre 2022
enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 2102311, la société à responsabilité limitée (SARL) Royal Mougins Hôtel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Kristel Goran
ORTA_2103690_20221026
1re Section - 1re Chambre
DTA_2325982_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 30 octobre 2025, Me Gorrias, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise unipersonnelle
4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Ancenis distribution, représentée par Mes Harivel et Gobin, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511496_20250430
30 avril 2025
son droit au séjour et au travail dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
Chambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle
DTA_2003333_20221117
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517435_20251009
9 octobre 2025
ordonnance à intervenir, et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que lui soit accordé un délai de six mois pour quitter les lieux ; 3°) à ce que le versement à son conseil d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge
1ère Chambre
DTA_2205251_20250704
4 juillet 2025
lequel le maire de la commune de Concarneau a délivré un permis à M. et Mme D en vue construire une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section BZ n° 27 ; 2°) de mettre à la charge
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2307971_20240322
22 mars 2024
Il est célibataire et n'a aucune personne à sa charge sur le territoire français. Il ne justifie pas d'attaches personnelles, notamment familiales, particulières, sur ce territoire.
DTA_2210787_20260303
3 mars 2026
un permis de construire à la SCI le belvédère, constaté par un certificat de permis tacite du 26 juillet 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302952_20230828
28 août 2023
2022 par lequel le maire de la commune d'Etrembières a accordé un permis de construire à la société SAGEC en vue de la réalisation de trois bâtiments de logements collectifs ; 2°) de mettre à la charge
7ème Chambre
DTA_1906101_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2019, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Goffin Van Aken, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2517006_20260312
12 mars 2026
mention « vie privée et familiale », ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2205471_20260206
6 février 2026
enregistré le 22 mai 2023, la commune de Châteauneuf-du-Faou, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
9ème chambre
DTA_2309739_20241122
22 novembre 2024
aéroportuaires ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
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