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74 résultats pour « Gaël GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302371_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312059_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305983_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Stephan, représentant Mme A assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304794_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304994_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109586_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311783_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311948_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304923_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401904_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400599_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400738_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400748_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312690_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401265_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401645_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405742_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405843_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400457_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400659_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

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Journal officiel
Radiations

GIRAUDON--COLAS, Gael, Jean, Charles

SIREN 990219552Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/12/2025

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Créations

GIRAUDON--COLAS, Gael, Jean, Charles

SIREN 990219552Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/08/2025

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Radiations

Giraud, Gael

SIREN 379146335Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

03/04/2025

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Radiations

GIRAUD SANTONI, Gaël, Laurent, Bernard, Christian, GIRAUD SANTONI

SIREN 803250307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Ventes et cessions

JADE MINI CROISEUR, Giraud, Gael

SIREN 937894939Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Suivant acte sous seing privé en date du 17/12/2024, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 23/12/2024, dossier 2024 00047966, référence 4404P04 2024 A 01958, cession d'un fonds de commerce de négoce d'accastillage, de matériels et accessoires pour les bateaux de plaisance et vente de bateaux, sis et exploité à LA BERNERIE-EN-RETZ (44760), 6 rue Jules Dumont d'Urville. Domicile ancien propriétaire : 6 rue Jules Dumont d'Urville 44760 La Bernerie-en-Retz. Siège social nouveau propriétaire : 1 Rue

14/01/2025

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