Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C B, à ses frais, ainsi que la remise de la télécommande de la barrière d'entrée du site, qui lui a été confiée par l'association de pêche " l'Etang de la Galiotte " en 2019, dans les mêmes conditions

C, - les observations de Me Gaidot, représentant Mme A, - les explications de Mme A. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

B A, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 4 février

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle se trouvant sur la rive sud de l'étang de la Galiote

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

Louvel, - et les conclusions de Me Gaidot, représentant M. D... et Mme C..., présents. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant M.

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Garot, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant gabonais né le 13 août 1975 à Libreville (Gabon), déclare être entré en France le 10 juin 2002.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A... et de M. B..., - et celles de Me Forgeois pour la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.