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43 résultats pour « Ghilain »

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Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2211502_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme K, d'autre part, de l'absence de délégation d'autorité parentale au profit du requérant de la mère de l'enfant F B et, enfin, sur le caractère frauduleux des éléments d'état civil de l'enfant Ghislaine-Léacie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307741_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, à Me Ghyslain Houindo et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La magistrate désignée Signé, M. VARENNE La greffière, Signé, N.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102484_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSSET, Marie-Héléna Ghilaine, RENAUX

SIREN 842517047Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/01/2026

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Radiations

MOREL, Ghilaine, Muriel, Solange

SIREN 831132790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2025

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Créations

SEZIKEYE, Ghilain-Fleury

SIREN 933852923Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/10/2024

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Radiations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/07/2024

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Créations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/06/2024

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