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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1912779_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 23 août 2018 au greffe du tribunal des pensions d'Angers, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300154_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Un constat a été établi le même jour et la société GRDF a fait procéder aux réparations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210850_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., alors greffière des services judiciaires, a été inscrite au tableau d’avancement de l’année 2021 pour l’accès au grade de directrice des services de greffe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301316_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
à Grasse en CE1, et que l'intéressé vit en concubinage notoire avec une ressortissante portugaise ayant grandi en France, laquelle a été embauchée comme caissière de magasin.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203779_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B a été payée grâce à un chèque énergie et conclut au rejet de la requête. Par un courrier parvenu au tribunal le 24 janvier 2024, M. B déclare qu'il se désiste de la présente instance.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D, représentant le préfet de la Seine-Maritime et de Me Rosenblieh, substituant Me Le Bihan-Graf, représentant la SA à conseil d'administration GRTgaz et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204024_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 20 décembre 2022, sous le n° 2204024, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300920_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 22 mars 2023, sous le n° 2300920, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513139_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Grans soutient que le bâtiment situé 2 avenue Germaine Richier, 13450 Grans, parcelle cadastrée AP 118, présente un risque grave pour la sécurité
Source officielle6ème chambre
DTA_1901342_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'office pour un an à compter du 1er janvier 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse de lui proposer des offres d'emploi correspondant à son grade, à son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103037_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de 250 grammes par assiette, respectivement portés à 220 grammes et 320 grammes à la suite du dégrèvement partiel accordé le 20 décembre 2019.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302658_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par sa requête, la société GRDF sollicite la condamnation de la SARL Lasserre à l’indemniser de ses préjudices.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501402_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
cocaïne et 20,8 grammes de résine de cannabis.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1904285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
société Cafés Richards, laquelle recommande un dosage de 7 grammes par tasse.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502225_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
G..., policier municipal à la commune de Rémire-Montjoly depuis 1987, a été promu au grade de chef de service de police municipale en 2009.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004054_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de brigadier-chef au titre de l'année 2017, son chef de service a commis une faute grave, le privant de toute chance sérieuse de promotion.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404947_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 juillet 2024 du maire de Grâces est annulé. Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet des Côtes-d'Armor et au maire de Grâces.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000919_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme C A épouse B, affectée au tribunal judiciaire de Grasse depuis le 1er septembre 1997, a été promue au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires par un arrêté du 26 février 1999,
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501774_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 18 octobre 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202794_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée au greffe du tribunal le 25 août 2022, sous le n° 2202794 et mémoire complémentaire du 20 septembre 2022, M.
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