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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306933_20231121
21 novembre 2023
B représentés par Me Haji Kasem, avocat, concluent : - à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - subsidiairement à ce que leur
DTA_2408245_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
ORTA_2510055_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
4ème Chambre
DTA_2504155_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513749_20250819
19 août 2025
D A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2407226_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même
ORTA_2407227_20251020
B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même
DTA_2502129_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Reconduite à la frontière
DTA_2502358_20250422
22 avril 2025
B C, représenté par Me Haji Kasem demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402365_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
8e chambre
DTA_2406554_20250325
25 mars 2025
A D C, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
ORTA_2510187_20251219
B... épouse C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2309174_20260512
12 mai 2026
B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre à ce préfet
2ème Chambre
DTA_2306485_20251002
2 octobre 2025
A..., à Me Boudhane, à Me Haji Kasem et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Reconduites à la frontière
DTA_2301455_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, magistrate désignée ; - les observations de Me Issa, substituant Me Haji Kasem, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400729_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Passeport
3ème chambre
DTA_2501668_20250825
25 août 2025
B C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2602980_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 27 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale
JU MLM (3)
DTA_2305864_20230926
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501432_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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