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113 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306933_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B représentés par Me Haji Kasem, avocat, concluent : - à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - subsidiairement à ce que leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408245_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510055_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504155_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513749_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407226_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407227_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502129_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502358_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B C, représenté par Me Haji Kasem demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402365_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406554_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A D C, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510187_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309174_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre à ce préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306485_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., à Me Boudhane, à Me Haji Kasem et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301455_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, magistrate désignée ; - les observations de Me Issa, substituant Me Haji Kasem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400729_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Passeport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501668_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602980_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 27 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2305864_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501432_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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