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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300274_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201921_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520915_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société Ukio France, représentée par Me Hamis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie
Source officielle2ème chambre
DTA_2502348_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2402843_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 2
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202250_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A G, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202253_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A G, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202256_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A G, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601226_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assignée à résidence pour une durée de 45
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202486_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle8ème chambre
DTA_2106054_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le pôle médico-social Bais/Hambers : 3.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2106774_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
M'Hamdi, qui a quatre enfants à charge.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309276_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le désistement d'instance de la SCI Halis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206235_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206236_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206237_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206238_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205035_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205120_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
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