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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B est locataire d'un studio de 19 m² au sein de la résidence sociale Hénéo situé dans le 18ème arrondissement de Paris. Il a reçu une proposition de logement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313743_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B vit dans une résidence sociale " HENEO ", située au 246, rue de Bercy à Paris (75012). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313754_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B vit dans une résidence sociale " HENEO ", située au 246, rue de Bercy à Paris (75012). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319242_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée dans une résidence sociale Hénéo. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434333_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A persiste, l'intéressé étant toujours hébergé au sein d'une résidence Hénéo située dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A bénéficie d'un logement au sein d'une résidence Hénéo depuis le mois de février 2020. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212591_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C vit dans un logement meublé au sein d'une résidence sociale " Heneo " dans le 18ème arrondissement de Paris avec son concubin et ses deux filles depuis le 28 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A persiste, l'intéressé étant logé à titre temporaire dans une résidence sociale Hénéo depuis 2021 avec son épouse et leurs deux filles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511356_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... est hébergée dans une résidence sociale Hénéo située dans le 17ème arrondissement de Paris depuis 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511505_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... persiste, l’intéressé étant toujours hébergé au sein d’une résidence Hénéo située dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406026_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, son mari et ses quatre enfants mineurs sont hébergés dans une structure d'hébergement d'urgence depuis le 20 mai 2021 au sein du CHU " HENEO APASO " située au 96
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
enregistrés le 10 octobre 2022, la société IGY Sète Marina, mandataire d'un groupement constitué avec les sociétés MOBILIS et YDGS COMPANY, représentée par la Selarl PARME Avocats agissant par Me Hennette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410898_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Hennes, demande au juge des référés statuant en matière fiscale d'ordonner l'abandon de deux
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A étant toujours hébergé dans une résidence sociale Heneo.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424570_20250207
7 février 2025
7 février 2025
décision de la commission de médiation et le jugement précité du 23 février 2023 persiste, Mme B continuant d'occuper avec ses deux enfants à charge, un logement de type T1 bis dans une résidence sociale Hénéo
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424709_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme D continuant d'occuper un logement dans une résidence sociale Hénéo d'une superficie de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216021_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle vit dans un logement de 31 m² au sein de la résidence sociale " Hénéo " dans le 18ème arrondissement de Paris avec son enfant mineur depuis le 29 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302027_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B occupe au sein de la résidence Hénéo un logement étudiant au 93 Boulevard du Montparnasse 75006 Paris, dont le bailleur a par acte de commissaire de justice en date du 4 avril 2023 résilié de plein droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216027_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A vit désormais dans une chambre au sein de la résidence sociale " Hénéo " située dans le 18ème arrondissement de Paris depuis le 21 mars 2022 à titre temporaire avec son épouse, qui s'est vu reconnaître
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403167_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
urgence pour demandeurs d’asile, qu’ils ont occupé, du 29 août 2022 au 5 mars 2024, avec leurs enfants nés les 10 juin 2022 et 11 octobre 2023 un local au sein d’une résidence sociale gérée par la société Hénéo
Source officiellePage 3 sur 4