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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 19 mars 2024 et le 28 février 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602042_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, la commune de Pézilla-la-Rivière, représentée par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Hivory la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500700_20250411
11 avril 2025
A E, représenté par Me Roche, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et le 19 juillet 2022, la commune de Brouilla, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut
DTA_2602165_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut, à titre principal, au rejet du déféré et, à titre
3 ème Chambre
DTA_2203137_20250123
23 janvier 2025
pétrolières et gazières, mais aussi économiques et politiques, liés aux choix des acteurs publics et privés de décarbonation progressive des économies ou, a contrario, d'exploitation de gaz et pétrole de roche-mère
DTA_2203138_20250123
DTA_2203139_20250123
DTA_2203142_20250123
DTA_2203143_20250123
DTA_2203144_20250123
ORTA_2304807_20240809
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la SAS La Trinité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce que
DTA_2602465_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la commune de Badens, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, Pare, conclut au rejet du référé et à ce que la somme de
DTA_2301228_20251219
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2023, le 12 novembre 2025 et le 25 novembre 2025, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut
DTA_2300742_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, - les observations de Me Henry,
DTA_2206521_20260130
30 janvier 2026
. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de
DTA_2206114_20260130
DTA_2201196_20240521
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209921_20221020
20 octobre 2022
l'année scolaire 2022-2023, obtenir du rectorat de l'académie de Créteil l'autorisation prévue à l'article L. 131-2 du code de l'Education d'instruire leur jeune fille G, née le 6 novembre 2019 à La-Roche-sur-Yon
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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