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62 résultats pour « Henri ROUCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307462_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 19 mars 2024 et le 28 février 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602042_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, la commune de Pézilla-la-Rivière, représentée par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Hivory la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500700_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A E, représenté par Me Roche, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201412_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et le 19 juillet 2022, la commune de Brouilla, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602165_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut, à titre principal, au rejet du déféré et, à titre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pétrolières et gazières, mais aussi économiques et politiques, liés aux choix des acteurs publics et privés de décarbonation progressive des économies ou, a contrario, d'exploitation de gaz et pétrole de roche-mère

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pétrolières et gazières, mais aussi économiques et politiques, liés aux choix des acteurs publics et privés de décarbonation progressive des économies ou, a contrario, d'exploitation de gaz et pétrole de roche-mère

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pétrolières et gazières, mais aussi économiques et politiques, liés aux choix des acteurs publics et privés de décarbonation progressive des économies ou, a contrario, d'exploitation de gaz et pétrole de roche-mère

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pétrolières et gazières, mais aussi économiques et politiques, liés aux choix des acteurs publics et privés de décarbonation progressive des économies ou, a contrario, d'exploitation de gaz et pétrole de roche-mère

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pétrolières et gazières, mais aussi économiques et politiques, liés aux choix des acteurs publics et privés de décarbonation progressive des économies ou, a contrario, d'exploitation de gaz et pétrole de roche-mère

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pétrolières et gazières, mais aussi économiques et politiques, liés aux choix des acteurs publics et privés de décarbonation progressive des économies ou, a contrario, d'exploitation de gaz et pétrole de roche-mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304807_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la SAS La Trinité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602465_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la commune de Badens, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, Pare, conclut au rejet du référé et à ce que la somme de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301228_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2023, le 12 novembre 2025 et le 25 novembre 2025, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300742_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, - les observations de Me Henry,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206521_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206114_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201196_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209921_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'année scolaire 2022-2023, obtenir du rectorat de l'académie de Créteil l'autorisation prévue à l'article L. 131-2 du code de l'Education d'instruire leur jeune fille G, née le 6 novembre 2019 à La-Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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