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168 résultats pour « Hugues Collette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327185_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D'une part, le préfet de police a produit l'avis du collège de médecins de l'OFII, où figurent les noms des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège le 11 septembre 2023, avec leur signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527612_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604396_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

définitive de Mme C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512205_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Zanella ; -et les observations de Me Robach, substituant Me Hug, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307505_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., lauréat du concours interne de secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a été nommé en qualité de stagiaire au collège Victor Hugo de Lavelanet (Ariège) à

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2018030_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

la décision d'affectation au collège Georges Méliès à partir du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609684_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203614_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le maire de Gretz-Armainvilliers a délivré un permis d'aménager en vue de créer un lotissement de 9 lots et d'aménager 25 places de stationnement extérieurs sur un terrain situé 128 boulevard Victor Hugo

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109807_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le maire de Gretz-Armainvilliers a délivré un permis d'aménager en vue de créer un lotissement de 9 lots et d'aménager 25 places de stationnement extérieurs sur un terrain situé 128 boulevard Victor Hugo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505127_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en deux collèges dans les collèges et les lycées et en trois collèges dans les écoles régionales du premier degré et les établissements

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206910_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme B et de Mme C, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518169_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221052_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2214388_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A n'est donc pas fondé à soutenir que l'avis du collège de médecins est irrégulier en raison de l'irrégularité de la composition de ce collège.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100923_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, représenté par Me Balique, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100925_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, représenté par Me Balique, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, représenté par Me Balique, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C B, représenté par Me Balique, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Hug, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536615_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Hug, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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