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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313812_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de la présente instruction que les sociétés Brunet et ETS Jouvet ont produit à l'instance la note aux parties de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match à rejouer, sans la participation du joueur
Source officielle10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est ainsi indiqué, dans l'étude sur les joueurs de poker de l'Observatoire des jeux, que, pour plus de 61,1 % des joueurs, le principal apport du jeu en ligne est l'accessibilité mais qu'en revanche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Certains de ses joueurs ont alors souhaité rejoindre d'autres clubs de divisions fédérales ou de divisions régionales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : La commune des Rives de l’Yon versera une somme totale de 1 500 euros à la SARL Guillet-Joguet, à la SCP Mjuris et à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401114_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle n'expose pas les motifs qui imposeraient la mise en demeure conjointe de la SARL Guillet-Joguet, de la SCP Mjuris et de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000309_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle se situe, non à l'intérieur, mais en limite d'une zone urbanisée, et jouxte d'autres terrains non construits classés en zone agricole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304297_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société C2G exploite un commerce, dénommé « L’atelier du jouet », situé 49 cours Taulignan sur le territoire de la commune de Vaison-la-Romaine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502452_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de délivrer à ses joueurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404071_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
district Grand Vaucluse ou de maintenir sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs de suspension infligés au joueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et joueuses à cette compétition.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, date à laquelle les sommes en litiges qui sont toutes rattachables à l'exécution du contrat de travail des joueurs concernés ont été versées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. () l'opérateur clôture le compte provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
les joueurs ayant participé à ces tournois.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303449_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
mutés en moins en première année d'infraction, soit quatre joueurs mutés en moins ; - la commission régionale d'appel sportif a confirmé cette décision sur la sanction relative au nombre de joueurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500762_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'imposer à la Fédération française de rugby de lui délivrer une licence de joueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2106467_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les parents du jeune C B ont sollicité une dérogation scolaire pour son affectation en classe de 4ème au collège Louis Jouvet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2122608_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610504_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
du club ; en privant ce joueur de temps de jeu, la décision en litige est en outre de nature à entraîner une atteinte directe à sa valorisation ; les performances sportives du club conditionnent aussi
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302194_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort du journal d'enquête versé au dossier que le signalement repose sur des témoignages indirects de trois joueuses, dont deux sœurs.
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