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1 011 résultats pour « Juillerat- Richter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2413472_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 23 juillet 2025, la commune de Fontenay-sous-Bois représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413484_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 23 juillet 2025, la commune de Fontenay-sous-Bois représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502519_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune d’Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200884_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 9 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 126 avenue de Verdun, représenté par Me de Dieuleveult, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504524_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Orléans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308473_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308474_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308507_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308508_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308509_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308510_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308511_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308512_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308513_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308515_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308516_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308517_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308524_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2023, 19 mars 2024 et 16 juillet 2024, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, demande

Source officielle

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