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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401218_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500351_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500005_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, les conclusions à fin de non-lieu présentées par le préfet de la Guyane doivent être rejetées 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301380_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 20 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501301_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500566_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Guyane de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500681_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500844_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500893_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500479_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400512_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

français avec délai de départ ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler en Guyane dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400552_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400592_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » autorisant son titulaire à travailler en Guyane dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301198_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2100552_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 14 janvier 2022, soit postérieurement à la date d'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301210_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301211_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400622_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400625_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle

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