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101 résultats pour « Julie RIPOCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2204976_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 28 juillet 2023, la commune de Vernon, représentée par Me Richer conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205884_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Carcassonne, représentée par la SCP Richer et Associés Droit Public, s'en remet à la sagesse du juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205886_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Carcassonne, représentée par la SCP Richer et Associés Droit Public, s'en remet à la sagesse du juge des référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305450_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

° 2305450 le 6 novembre 2023, et deux mémoires, enregistrés le 14 mars 2025 et le 29 juillet 2025, la société civile de construction vente (SCCV) dénommée « Villa des Artistes », représentée par Me Richer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400122_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

° 2305450 le 6 novembre 2023, et deux mémoires, enregistrés le 14 mars 2025 et le 29 juillet 2025, la société civile de construction vente (SCCV) dénommée « Villa des Artistes », représentée par Me Richer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913536_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

enregistrée sous le n° 1913536 le 28 octobre 2019 et deux mémoires, enregistrés le 10 juillet 2020 et le 31 mars 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Maintenance Industrie, représentée par la SCP Richer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2317133_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2024 et 22 janvier 2025, la commune de Parmain, représentée par Me Richer, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête de l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503445_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

légalité de la décision dès lors que : • la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors que le rectorat ne se limite pas à la constatation des manques des éléments essentiels mais entend juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

légalité de la décision dès lors que : • la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors que le rectorat ne se limite pas à la constatation des manques des éléments essentiels mais entend juger

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208267_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, les 8 avril 2022 et 19 février 2024 et un mémoire enregistré le 11 avril 2024 et non communiqué, la société 2MX Organic, aux droits de laquelle vient la société Teract, représentée par le cabinet Richer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007375_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Savignat, représentant la société Coriance, et de Me Brard, substituant Me Richer, représentant l'office

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Savignat, représentant la société Coriance, et de Me Brard, substituant Me Richer, représentant l'office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204952_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

requête et deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2022, et les 17 août et 30 septembre 2023 sous le n° 2204952, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Morbihan, représentée par la société Richer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308672_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

d'entraînement de l'académie internationale de lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire ; il a été unilatéralement agressé par celui-ci, le 17 février 2022, sans provocation ou injure préalables ni riposte

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304096_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les requêtes n° 2304096/8 et n° 2304119/8 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y être statué par un seul jugement.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304119_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les requêtes n° 2304096/8 et n° 2304119/8 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y être statué par un seul jugement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203818_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022 et 7 février 2023, la commune de Longjumeau, représentée par Me Richer conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les requêtes n° 2003092 et 2003095 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108793_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

une requête, enregistrée le 27 septembre 2021 sous le numéro 2108793, et deux mémoires, respectivement enregistrés les 1er décembre 2021 et 14 février 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Richer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203884_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

une requête, enregistrée le 27 septembre 2021 sous le numéro 2108793, et deux mémoires, respectivement enregistrés les 1er décembre 2021 et 14 février 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Richer

Source officielle

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