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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2511186_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,
8e Section - MESD
DTA_2214474_20220805
5 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M. A B, assisté de M.
9ème chambre
DTA_2113853_20230120
20 janvier 2023
A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de renouvellement de carte de séjour
10ème chambre
DTA_2410145_20260407
7 avril 2026
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Kigali
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515083_20250917
17 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kigali
DTA_2511180_20260106
A... épouse B..., représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre
DTA_2301235_20230127
27 janvier 2023
E, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. A ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301298_20230127
DTA_2206484_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
DTA_2430926_20241128
28 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, représentant Mme A assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
DTA_2430928_20241128
Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, avocat de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2430988_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le
DTA_2431061_20241128
DTA_2430980_20241128
Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, avocat de Mme B, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant
ORTA_2410164_20240820
20 août 2024
B C saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 3 avril 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Kigali (Rwanda) a refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme A D.
9ème Chambre
DTA_2212947_20230626
26 juin 2023
15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kigali
Reconduite à la frontière
DTA_2601981_20260410
10 avril 2026
E..., ressortissant rwandais, né le 10 février 1991 à Kigali (République du Rwanda), a déposé une demande d’asile et a été mis en possession de l’attestation correspondante le 27 octobre 2025, attestation
11ème chambre
DTA_2318356_20250225
25 février 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 de l'autorité consulaire française à Kigali
1re Section - 3e Chambre
DTA_2304129_20240315
15 mars 2024
Mme B, ressortissante rwandaise née le 30 janvier 1992 à Kigali, a sollicité l'asile en France le 16 juin 2022.
DTA_2406986_20240404
4 avril 2024
Hémery ; - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015