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213 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2511186_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214474_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M. A B, assisté de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2113853_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de renouvellement de carte de séjour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410145_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Kigali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515083_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kigali

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511180_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... épouse B..., représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301235_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. A ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301298_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. A ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206484_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430926_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, représentant Mme A assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430928_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430988_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431061_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430980_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Kiwallo, avocat de Mme B, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410164_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B C saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 3 avril 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Kigali (Rwanda) a refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme A D.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212947_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kigali

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601981_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

E..., ressortissant rwandais, né le 10 février 1991 à Kigali (République du Rwanda), a déposé une demande d’asile et a été mis en possession de l’attestation correspondante le 27 octobre 2025, attestation

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318356_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 de l'autorité consulaire française à Kigali

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304129_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme B, ressortissante rwandaise née le 30 janvier 1992 à Kigali, a sollicité l'asile en France le 16 juin 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406986_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hémery ; - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

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Créations

KIWALO, Rosalie, TINDENGER

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