travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.

Par ailleurs les circonstances de sa fuite et de sa marche de 150 kms en caleçon pendant six heures pour arriver chez un ami paraissent pour le moins romanesques.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si elle a été prise en charge temporairement par une personne l’ayant vue dans la rue avec son enfant nouveau-né, l’intéressée, son mari et son fils, né

Il fait également valoir qu’après qu’il a décidé de révéler l’existence de cette relation à ses parents en décembre 2024, son père lui a interdit de sa marier avec sa compagne et s’est montré menaçant,

De surcroît, la requérante est venue rejoindre son mari, bénéficiaire de l'asile depuis le 20 juin 2023 et disposant d'un travail en France.

De surcroît, la requérante est venue rejoindre son mari, bénéficiaire de l'asile depuis le 20 juin 2023 et disposant d'un logement en France.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix unitaires ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit

En 2016, le couple aurait décidé de se marier sans en informer leurs familles respectives. En 2021, ils auraient été repérés par une connaissance qui aurait informé leurs proches.

Son oncle commençant, aurait lui-aussi intégré la Ligue Awami et aurait occupé un poste de président sur un marché. En 2024, après la démission du gouvernement.

En 2025 après qu'il ait perdu les élections municipales auxquelles il était candidat, il aurait participé à une manifestation tamoule organisée en marge de la visite de la fosse commune de Chemmani par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2019, Mme B, représentée par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Cour et Buis du 28 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

A la mort de sa mère elle aurait été obligée de prendre en charge ses deux frères cadets, puis son oncle aurait décidé de la marier avec un homme qu’il aurait choisi.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lancien, représentant M.

Elle soutient également qu'elle souffre de troubles psychiques, en lien avec les événements traumatiques qu'elle a vécus en Côte d'Ivoire pour échapper à un mariage forcé à la suite du décès de son mari

Il expose, notamment, que sa famille a toujours été opposante au régime et qu'il a été arrêté, une première fois, le 13 juin 2012, au deuxième jour d'une " marche ".

Il soutient que les moyens soulevés par la compagnie Royal Air Maroc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 94-679 du 8 août 1994 ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté