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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202463_20230216
16 février 2023
droit d'asile a été établi le 20 décembre 2021 par le docteur F E et que le collège des médecins, qui s'est prononcé le 18 janvier 2022, était composé des docteurs Ivan Theis, Samir Mesbahi et Mathieu Laumond
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110064_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
3ème chambre
DTA_2202514_20230411
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour rendre son avis du 7 janvier 2022 sur l'état de santé de la requérante, le collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Theis, Baril et Laumond, s'est
ORTA_2401363_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
Il a, par acte d'engagement du 9 janvier 2008, accepté le 23 avril 2008, confié la maîtrise d'œuvre à un groupement composé des sociétés SARL Atelier Soa, société Laumond Faure ingénierie, Bet tous corps
7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Van Teslaar et Me Laucoin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 152 806,67 euros en réparation
CHAMBRE 2
DTA_2200607_20251016
16 octobre 2025
C..., au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement et à la société de transport Laudon.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
Des copies seront notifiées par l’expert au demandeur et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
manquement à son devoir de conseil ; 4°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la Selarl Atelier d'architecture BPG et associés, la SAS Edeis venant aux droits du BET Laumont
9ème chambre
DTA_2201461_20250128
28 janvier 2025
B E et Mme G C, représentés par Me Laymond, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
CO CS, l'EARL de LUDREY, M. CX CT, l'EARL de BANOS, la SCEA de BRAQUET, la SCEA de BERDOT, M. BB BD, M. AX N, la SCEA LADEBAT, M.
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