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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200348_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Au mois de septembre 2021, la commune de Papeete a entrepris des travaux de rénovation et d'élargissement de la route dénommée " servitude Frogier ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400332_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le port autonome de Papeete tenant à la nature de la demande principale : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300594_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le Port autonome de Papeete demande au juge des référés d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500031_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au port autonome de Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400461_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, qui réside sur ce bateau, occupe ainsi sans droit ni titre le domaine public maritime dont le port autonome de Papeete a la charge. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500268_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le port autonome de Papeete demande au juge des référés d'ordonner à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis représentant la commune de Papeete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
marinas de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete ; 3°) d’annuler la délibération n° 23-2024 du 17 décembre 2024 du conseil d’administration du port autonome de Papeete n’acceptant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200264_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 28 septembre 2020, il a été nommé régisseur mandataire auprès de la régie des recettes du marché municipal de Papeete.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300445_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Boyer, représentée par la Selarl Centaure avocats, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Port Autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200396_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme A, magistrat judiciaire, conseillère près la Cour d'appel de Papeete depuis 2018, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du premier président de la Cour d'appel de Papeete fixant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au port autonome de Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 et 29 novembre 2024 et 20 janvier 2025, le port autonome de Papeete demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400464_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, - les conclusions de Boumendjel rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500496_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
de suspendre la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port Autonome de Papeete (Papeete, Vaiare, et Taina à Punaauia) jusqu
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200346_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A et Me Quinquis pour la commune de Papeete, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010963_20240213
13 février 2024
13 février 2024
à la charge de la commune du Pallet la somme de 2 500 euros en application de l'article L.'761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301535_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la SARL Antilles Papeterie , représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500033_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par Me Lenoir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la procédure de passation du lot n°2 du marché de travaux publics de réalisation du réseau d'assainissement collectif de Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il se déduit ainsi de ce protocole que le contrôle de la qualité des eaux conditionnait la possibilité pour le port autonome de Papeete d'enlever le barrage antipollution.
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