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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...
DTA_2304180_20251113
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2305766_20251230
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
est entachée d'incompétence ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - il n'a pas d'antécédents judiciaires et ne représente aucun danger dans le cadre de son emploi à la centrale de Saint-Laurent-Nouan
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina Bieberstein sont annulées.
DTA_2304487_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2307556_20260202
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B... ; les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Ottmarsheim.
DTA_2201440_20241105
5 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Mooslargue.
DTA_2207522_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de M.
DTA_2202812_20250217
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.
DTA_2404662_20260415
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404739_20260415
DTA_2404119_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Favrel, avocate de M. D.... Une note en délibéré, présentée pour le compte de M.
DTA_2302933_20251113
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2305880_20251230
Laurent Boutot, les conclusions de M.
DTA_2306416_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : En mai 2018, M. A...
DTA_2307768_20260415
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Zahm-Formery, avocate de M. A....
DTA_2308580_20260415
DTA_2405711_20260202
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch.
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