CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 résultats pour « Laurent Benoist »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305506_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

-la Métropole NCA conteste vainement la réalité des faits alors que les procès-verbaux de la police ne laissent aucun doute quant à leur existence ; - il appartient à la Métropole de rapporter la preuve

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401160_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

le 20 octobre 2023 et que sa sœur née le 19 mai 2006, serait prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, en se bornant au demeurant à produire une attestation de domicile à l'association Saint Benoît

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent