Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, A.

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, A.

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

inesthétique, est située à proximité de leur maison d'habitation et émettra des ondes, susceptibles de présenter un danger pour leur santé et celle de leurs enfants ; en outre, sa présence entraînera une dévaluation

C B demandent au tribunal : 1) d'enjoindre au maire de Metz de modérer les sonneries de cloche des quarts d'heure des églises Saint-Eucaire et Sainte-Ségolène à Metz, et de décaler de 8h à 9h celles

C D, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

En outre, le projet sera implanté à proximité immédiate d'une station de lavage automobile déjà génératrice de bruit, et sera séparé des habitations les plus proches par la rue Duplessis Déville.

Devillers, juge des référés, - Me Gaymann, représentant la société BS-Archi et Me Le Calvic, représentant la CCISM, qui ont repris les moyens et arguments exposés dans leurs écritures.

AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la loi et est contraire à l’interprétation donnée par cette loi de la jurisprudence administrative ; - l’abandon de loyers ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - l’impôt dû n’est que décalé

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

La société Orange, qui s'est engagée auprès des pouvoirs publics à couvrir le territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, en particulier dans le cadre du programme " new deal " de janvier

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les deux postes à mi-temps du lycée professionnel de Faa’a sont pourvus depuis la rentrée scolaire 2025 par des personnes stagiaires lauréats du concours

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Laurent G..., expert désigné par ordonnance de référé en qualité de gynécologue-obstétricien, a déposé son rapport le 19 septembre 2023, concluant à l’existence de fautes caractérisées dans la surveillance

Laurent Guth, rapporteur public.