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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305941_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400396_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E D C et Mme B F A, représenté par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102416_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021, par lequel le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522947_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307249_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le numéro 2307249, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Leudet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304097_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

droit à sa demande préalable en date du 13 avril 2023 à la suite de l'erreur qu'il a commise dans le règlement des cotisations sociales salariales et patronales vieillesse plafonnées ; de condamner ledit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522903_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

’Etat le versement à Me Leudet de la somme de 550 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301806_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Huin, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404971_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C..., représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316213_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre 2023 et 29 janvier 2024, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C B, représentée par Me Leudet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215640_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2215640 le 28 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216096_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A G E, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318782_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E A et Mme C A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, D et F A B, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410830_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

E..., représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520437_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D..., représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001620_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, - et les observations de Me Dahani substituant Me Leudet, avocate de M. D, en présence du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508028_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 février 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318575_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023 sous le numéro 2318575, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, agissant en son nom propre et pour le compte de son

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TA

3ème Chambre

DTA_2304420_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Cantié, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215049_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Leudet à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Source officielle

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