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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606357_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Oum Likound, avocate de M. et Mme A....

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015630_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat doit être engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; - les magasins à l'enseigne DARTY, BUT et HABITAT

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604446_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de Mme A..., en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603685_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101121_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, la société Darty Grand Est, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602862_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A..., en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519370_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025 à 15h00. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601348_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il soutient que le bâtiment en cause, dont est propriétaire la SCI Le Jardin de Dandy, représentée par M. B... A..., présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518536_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Matergia, substituant Me Mazouzi, avocat de M. A.... L’avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521503_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par suite, la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603414_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, avocate de M. A..., assisté de M. B... C..., interprète, et les explications de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518115_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. A... en sa présence. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200186_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

12 novembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a confirmé la sanction d'exclusion définitive prononcée à son encontre le 11 octobre 2021 par le conseil de discipline du collège Abel Lefranc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600630_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Morel, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520271_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520673_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n° 2512306 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523034_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600669_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601693_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601168_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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