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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2008828_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société ING Leasing France est propriétaire d'un local à usage de bureau, situé 4 rue Léon Gozlan à Marseille (13003).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004429_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société CM-CIC Leasing Solutions et le surplus des conclusions de la commune des Deux Alpes sont rejetés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204314_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Ideal Learning est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505396_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour la période du 13 octobre 2025 à 9 heures au 9 janvier 2026 à 9 heures, dans les secteurs La Rabaterie, Gare, Lénine
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2012665_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la Banque postale leasing and factoring doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401526_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Lelong une somme de 1 550 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lelong renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403377_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 13 juin 2024 par le centre national de la fonction publique territoriale aux fins de recouvrement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202355_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par suite, la société HSBC Real Estate leasing France n’est pas fondée à solliciter un ajustement à la baisse de 50 %.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213457_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société HSBC leasing, représentée par Me Blanluet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende qui lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505527_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1) sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500514_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la société Albert Learning demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404963_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
et non compris dans les dépens et, d'autre part, de la Sas CM-CIC Leasing Solutions la somme de 2 500 euros que demande la commune de Maslives au même titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502621_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302890_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune a exercé son droit de préemption urbain sur des biens situés 18 avenue Lénine
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Paris 14 SVDP pour la démolition de certains éléments et la restructuration, la réhabilitation, le changement de destination, la modification d'aspect extérieur et la surélévation extérieur du bâtiment Lelong
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, a été présenté pour la SA HSBC Real Estate Leasing et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le cahier des charges de cession de terrains du lot Lelong prévoit que : " Le bâtiment existant à R+3 est conservé et sera surélevé.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500815_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Lelong renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Lelong une somme globale de 1 200 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600072_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lelong de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122293_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Prodware, agissant pour le compte de la société Banque Postale Leasing et Factoring
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