préalable de travaux en application du b) de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme, de même que la création des réseaux conformément à l’article L. 111-12 du même code ; en outre, ces habitations légères

Par conséquent, l'implantation de constructions, même légères et démontables, ne peut être acceptée dans ce site. Elles porteraient atteinte au caractère des lieux. ".

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

astreinte de communiquer les documents suivants : 1. le dossier de déclaration de travaux n°6619089E0857 ayant donné lieu à l’arrêté du maire de Salces-le-Château du 23 février 1990 pour une habitation légère

fixer le taux d'invalidité de son infirmité " lombo-sciatalgie gauche, raideur, hernie discale L5-S1 avec effet contact sur la racine S1 " à 25 % ainsi que celle de " névralgie sciatique d'intensité légère

Calvet n° 13950, publiée le 10 août 2008, au Journal officiel de l'Assemblée nationale, p.7123, toutes deux reprises au BOI-IF-TFB-10-10-10, pour qu'un tel dispositif pouvant être qualifié d'habitation légère

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " en date du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a procédé à l'invalidation

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 avril 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours réceptionné le 28 février

il y a bien lieu de statuer sur sa requête dès lors que le procès-verbal d’infraction ne reprend pas l’ensemble des infractions commises par la SCI Monta Plage concernant la piscine et l’habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

A et Mme D, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers

C et Mme A, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

A et Mme D, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers