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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001421_20221121
21 novembre 2022
de plus de 9 000 mailles, chacune ayant huit kilomètres de côté.
DTA_2001423_20221121
DTA_2001425_20221121
DTA_2001427_20221121
DTA_2001428_20221121
DTA_2001430_20221121
DTA_2001432_20221121
DTA_2001433_20221121
DTA_2001435_20221121
DTA_2001436_20221121
DTA_2001437_20221121
DTA_2001438_20221121
DTA_2001445_20221121
DTA_2001446_20221121
DTA_2001448_20221121
DTA_2000963_20221121
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
Il résulte notamment du dossier de demande de dérogation espèces protégées (pièce D) que le pétitionnaire a identifié des secteurs d'enjeux forts et majeurs qui concernent les vallées humides et leurs
1ère chambre
DTA_2301686_20240711
11 juillet 2024
A, ressortissant afghan né le 17 novembre 1999 à Maidan Wardak, s'est présenté au guichet unique d'accueil des demandeurs d'asile le 17 juillet 2018.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304950_20230914
14 septembre 2023
délimités par les rues et avenues suivantes : d'une part (article 3) : à l'ouest par la rocade Ouest (RN136), au nord par la route de Vezin, à l'est par la rue de Saint-Brieuc, la rue Louis Guilloux, le mail
2 ème Chambre
DTA_2205196_20250306
6 mars 2025
Ce projet d'aménagement, inscrit au contrat de plan inter-régional Etat- Région Vallée de la Seine, a fait l'objet d'une étude, par des prestataires privés, sur la faisabilité économique, foncière, juridique
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