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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103440_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
022 302 20 C0019 du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer a accordé à M. et Mme E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue de la Manchette
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La SAS Cyclamen créée en 2013 est spécialisée dans l'extraction et la récupération des déchets triés et recherche les métaux issus des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202234_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Manchet-Frontin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
raison d'un retard de diagnostic de son hémorragie méningée et de la luxation de son poignet droit, d'un retard dans la prise en charge chirurgicale de cette luxation, de la réalisation fautive d'une manchette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sacrifices rituels et, de fait, a surpris le 10 novembre 2022, dans le garde-manger, son chef et cousin de Joseph Kabila, Basil, et deux policiers menacer un de ses collègues, Geoffrey Makaya, avec des machettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601168_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) TOUT NETT représentée par Me Marchetti, demande au juge des référés sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2312081_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B a été recruté en France comme ouvrier agricole par l'entreprise " Marchetti/Mathieu Robert ". Si, pour justifier de son adéquation avec le poste proposé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 à 10h15 : - les observations de Me Machet, représentant la société
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
une dette, qu'elle fuit son mari en octobre 2022 et retrouve sa partenaire, qu'en mai 2024, alors qu'elles s'embrassent dans une boîte de nuit, elles sont attaquées et sa partenaire est blessée à la machette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221251_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lors de ce massacre, des habitants sont tués à coup de bâtons, de couteux de machettes et d'autres étranglés avec des cordes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306355_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - et les observations de Me Marchetti, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402861_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
décembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la société PSI Environnement à exploiter une installation de production de combustibles solides de récupération (CSR) et de maturation de mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306708_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Toutefois, la commune indique qu'en 2022 les travaux réalisés par l'entreprise ont été réceptionnés avec réserves en raison de la présence de mâchefer dans le revêtement, d'un défaut de planéité et de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601092_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a lu son rapport et entendu Me Machet, représentant la société SFR. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601189_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Machet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305956_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Machet, représentant la société SFR ; - et les observations de Me Bonnat, représentant la commune de Guipavas.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401427_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, substitué par Me Marchetti, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500876_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Marietti, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui payer, à titre provisionnel, une indemnité de 51 935 euros à valoir sur la réparation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508876_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Machet substituant Me Bidault, représentant la société SFR, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; La commune de Bitche n’était
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509899_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 15 décembre 2025 à 10h30, en présence de Mme Brosé, greffière : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; - les observations de Me Machet
Source officiellePage 3 sur 8