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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2001609_20220930
30 septembre 2022
journée d'exclusion temporaire de fonctions injustifiée dont il a fait l'objet doit lui être versée par la commune ; Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300859_20230221
21 février 2023
Madame B C (au nom de Campos Sousa sur son passeport), ressortissante brésilienne née le 1er mai 1969 à São Vincente Ferrer (Etat du Maranhão), est entrée en France le 12 décembre 2018 avec son conjoint
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220456_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Guitton, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500402_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête
4ème Chambre
DTA_2105952_20250618
18 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2021, 31 août et 18 octobre 2022, sous le numéro 2105952, la société civile immobilière (SCI) Mornans, représentée par la Selarl Guitton et
2ème chambre
DTA_2101844_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2021, la commune de Saint-Amand Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403104_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d’expertise pour défaut d’utilité
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée
1ère chambre
DTA_2106123_20221129
29 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 juillet 2021, le 9 mai 2022 et le 20 octobre 2022 (non communiqué), la SCI O'Centre, représentée par la SELARL Guitton-Dadon
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510235_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
DTA_2510458_20250715
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Orvault, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502594_20251015
15 octobre 2025
annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif délivré le 28 mai 2025 par le maire de Val-Suzon au nom de l’Etat déclarant non réalisable l’opération portant sur un terrain situé impasse du Guidon
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
DTA_2510457_20250715
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Indre, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400600_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy Meythet, représentée par Me Guitton, demande au juge des référés : 1°) de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302368_20230207
7 février 2023
A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
ORTA_2204565_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2503362_20250606
6 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Guillon, entendent contester l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a délivré à la société Cerim immobilier un permis de construire
DTA_2518467_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande
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