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1 195 résultats pour « Marchessaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600636_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301292_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601002_20260315

Administratif

15 mars 2026

15 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301119_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301124_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301865_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Bourien substituant Me Ahamada, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302553_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502222_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502609_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502631_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600666_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601009_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300788_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300583_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300585_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300586_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300588_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300591_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501729_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502231_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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